Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
42 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL28 au texte N° 1785 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Granjus, M. Girardin, Mme Brulebois, Mme Françoise Dumas, Mme Sylla, Mme Bergé, Mme Hai, M. Baichère, Mme Gipson,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’orientation vers les acteurs en mesure d’assurer cet accompagnement doit être renforcée lorsqu’il s’agit d’un mineur de 15 ans ou d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse. » ...
17/06/2019 — Amendement N° CL175 au texte N° 1785 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Mis, M. Lioger, M. Morenas, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Perrot, Mme Pascale Boyer, M. Testé, Mm...
L’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant des articles 1er et 1erbis de la présente loi, est complété par trois aliénas ainsi rédigés : « III. – Toute association constituée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l’objet comporte la protection des en...
