Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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Les acteurs visés par les dispositions actuelles de la proposition de loi sont englobés sous l'appellation générique de « plateformes » : cette dénomination a, au-delà de la question de la haine en ligne, des effets juridiques structurants sur la régulation des contenus. Le renvoi des sanctions prévues à l'article 6-2 à l'article 1 du VI de l'...
Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'article 1er à l'apologie de l'antisionisme, pour nous mettre en conformité avec l'engagement pris par le Président de la République dans un discours prononcé à l'occasion du dîner du CRIF – dîner auquel nous avons participé, madame la ministre et madame la rapporteure. Nous devons, a-t-i...
J'entends bien sûr les arguments de la rapporteure et je sais aussi, Sylvain Maillard l'a rappelé, son engagement sur le sujet. Je saisis bien, également, les arguments de la ministre. Mais, oui, je crois que c'est bien le lieu, ce soir, d'aborder cette question, parce que le texte vise à lutter contre la haine sur internet et que nous parlons ...
