Les amendements de Barbara Bessot Ballot pour ce dossier
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Cet amendement, élaboré en atelier législatif, a pour objet la remise aux futurs artisans d'un « kit pédagogique », dans le but très pragmatique de fournir des outils, par exemple pour apprendre à établir une facturation. Ce kit pourrait tout à fait être téléchargeable sur un site bien identifié, permettant à toute personne disposant d'un numér...
Cet amendement vise à lever l'ambiguïté que recèlent les termes « à tout ou partie ». Il convient de s'assurer que le registre dématérialisé ne soit pas un registre « chapeau » qui viendrait s'ajouter aux registres et répertoires existants.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le collègue qui disait que les entreprises ne se plaignaient pas, alors que nous avons entendu une demande de simplification, d'efficience et de pragmatisme. Notre majorité a été élue dans ce contexte. C'est bien ce à quoi répond l'article 1er, et la raison pour laquelle je propose, par cet amendement, d...
Même si nous avons expliqué qu'il ne fallait pas être réfractaire au changement, il persistait néanmoins une inquiétude. L'accord que nous avons trouvé consiste à proposer aux futurs chefs d'entreprise, une fois l'enregistrement validé, la possibilité de programmer un rendez-vous physique avec l'organisme unique désigné.
