Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12 ter)

Je rappelle à notre collègue Vincent Descoeur, qui le sait bien, que six mois après l'entrée en vigueur de la loi, il y a un premier rendez-vous au sein de la commission ; deux rapports de ce type ont d'ailleurs été prévus lors du dernier bureau, auquel Mme Beauvais, ici présente, participait. Il s'agit, à ce moment-là, d'examiner la mise en oe...