Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été saisie du projet de loi ratifiant deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale, et à l'information et à la participation du public sur les décis...

J'insisterai sur un point : ces procédures nouvelles n'ont pas été imaginées pour freiner les initiatives, mais, au contraire, pour les développer. Elles reposent sur la conviction forte et inébranlable de cette nouvelle majorité qu'il faut faire confiance aux initiatives, aux projets, dès lors qu'ils sont le fruit d'une concertation en amont e...

c'est pourquoi il est primordial d'engager un véritable dialogue en amont. La commission a travaillé en privilégiant trois objectifs. Le premier fut de rendre plus effectif, dans le texte, le droit à l'information et à la concertation. Sur certains points, le texte de l'ordonnance « corsetait » avec excès les procédures, accentuant le risque q...

Pour l'heure, la commission s'est attachée à simplifier les dispositifs prévus dans les deux ordonnances, en proposant d'aligner les délais de contestation des procédures de concertation préalable sur ceux prévus dans le code de l'urbanisme. Poursuivant ce même objectif d'harmonisation, la commission a aussi – et ce thème m'est particulièremen...

Voici donc, brossés à grands traits, les objectifs poursuivis par la commission à travers les amendements qu'elle a adoptés. J'en profite pour remercier les administratrices et les administrateurs qui excellent dans leur travail. Je remercie tout particulièrement le secrétaire d'État, Sébastien Lecornu, qui a engagé un dialogue particulièremen...

Je précise que notre commission a le pouvoir, et même le devoir, d'examiner un rapport sur la mise en application de la loi au bout de trois mois et un rapport d'évaluation sur l'impact de la loi au bout de trois ans. Il lui est aussi possible de se saisir de la question entre ces deux échéances. Compte tenu de nos différentes incertitudes, ass...