Sureté et sécurité des installations nucléaires

Monsieur le président, chers collègues, la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires n'est pas la première de cette législature car les groupes de l'opposition ont – pour certains d'entre eux du moins – déjà fait usage de leur droit de tirage, mais c'est la premiè...

Je vous répondrai d'abord, cher collègue, que ce sont l'opacité et les rumeurs qui alimentent la défiance. Notre rôle de parlementaires consiste justement à tirer les choses au clair afin de disposer de toutes les informations permettant de prendre des décisions éclairées. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire...

L'exemple le plus emblématique est celui de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, présidée par M. Georges Fenech, également appelée « commission d'enquête sur le Bataclan ». Il est assez difficile de nier l'existence d'une information judiciaire sur les fa...

Pourquoi donc invoquez-vous l'article 139 de notre règlement pour cette commission d'enquête en particulier ? Je m'interroge. Est-ce dû au sujet qu'elle aborde ? À titre personnel, j'en suis persuadée.

Je tiens à vous rassurer, chers collègues du groupe Les Républicains : la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ne mènera aucune investigation sur les faits évoqués par vos amendements. D'ailleurs, si l'on veut respecter l'article 139 du règlement à la lettre, je rappelle que celui-ci dispose : « Si le g...

Nous en revenons à un amendement qui a déjà été débattu en commission. Pour ceux qui n'étaient pas présents, …

… je rappelle que l'amendement, qui vise inclure le cadre juridique et législatif dans le champ d'investigation de la commission d'enquête, tend en fait à trouver le moyen de punir davantage les intrusions dans les centrales nucléaires. Pour le dire plus clairement encore, ses auteurs proposent dans ce domaine d'aller au-delà de la loi de Ganay...

La rédaction de l'amendement est trop restrictive. Répétons-le, car c'est important : conformément au règlement l'Assemblée nationale, la commission d'enquête veillera tout au long de ses travaux à ne pas faire porter ses investigations sur les questions relevant de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire, et nous y serons tous très at...

Je peux parfois être gagnée par la lassitude, mais je suis toujours disposée à vous répondre – en l'occurrence que, pour les mêmes raisons, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement.

Pour les mêmes raisons que précédemment, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement. Par ailleurs, puisqu'il s'agit de ma dernière intervention avant le vote sur cette proposition de résolution, je tiens à remercier l'ensemble des intervenants pour les arguments qu'ils ont avancés, ainsi que la grande majorité d'entre eux pour leur sout...

Je suis certaine que les membres de cette commission, quand ils devront désigner leur président, auront à coeur, dans leur sagesse, de porter leur choix sur une personne animée par cet état d'esprit.