Sureté et sécurité des installations nucléaires
(Article unique)

Nous en revenons à un amendement qui a déjà été débattu en commission. Pour ceux qui n'étaient pas présents, …

… je rappelle que l'amendement, qui vise inclure le cadre juridique et législatif dans le champ d'investigation de la commission d'enquête, tend en fait à trouver le moyen de punir davantage les intrusions dans les centrales nucléaires. Pour le dire plus clairement encore, ses auteurs proposent dans ce domaine d'aller au-delà de la loi de Ganay...

La rédaction de l'amendement est trop restrictive. Répétons-le, car c'est important : conformément au règlement l'Assemblée nationale, la commission d'enquête veillera tout au long de ses travaux à ne pas faire porter ses investigations sur les questions relevant de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire, et nous y serons tous très at...

Je peux parfois être gagnée par la lassitude, mais je suis toujours disposée à vous répondre – en l'occurrence que, pour les mêmes raisons, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement.

Pour les mêmes raisons que précédemment, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement. Par ailleurs, puisqu'il s'agit de ma dernière intervention avant le vote sur cette proposition de résolution, je tiens à remercier l'ensemble des intervenants pour les arguments qu'ils ont avancés, ainsi que la grande majorité d'entre eux pour leur sout...

Je suis certaine que les membres de cette commission, quand ils devront désigner leur président, auront à coeur, dans leur sagesse, de porter leur choix sur une personne animée par cet état d'esprit.