Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 sexies a)

Je suis contente car je crois que, ce soir, nous allons réussir à voter la création de ce fonds. En effet, c'est ce que nous voulons tous.

J'ai évidemment cosigné le courrier de Delphine Batho appelant à la création de ce fonds car, c'est une évidence, nos agriculteurs sont victimes des produits phytosanitaires. Ils doivent être indemnisés. En ce moment, nous sommes en train de nous quereller sur la méthode. Les amendements identiques qui viennent d'être défendus proposent une so...

C'est, à mon avis, un point sur lequel nous pouvons tous nous retrouver : nous rassurons le Gouvernement et, en même temps, la loi oblige à créer ce fonds avant le 1er janvier 2020.

Si nous avions fait un amendement disant que le fonds serait créé au plus tard le 1er janvier 2020, cette création serait actée dans la loi. C'est clair. Or, vous me dites qu'un amendement à un article qui prévoit la remise d'un rapport serait une manière de ne pas créer ce fonds. Mais il ne s'agit pas d'un « rapport en vue de créer un fonds » ...

Ce que je veux, c'est qu'à la fin, les gens soient indemnisés. C'est ça qui m'intéresse, pas les jeux d'estrade.

Ce que vous proposez sera mis en oeuvre, comme vous l'avez dit, neuf mois environ après la publication de la loi, qui interviendra, si on tient compte du temps nécessaire pour les dernières navettes, à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine. Ce délai de neuf mois nous mène donc à septembre 2019, soit à deux ou trois mois du 1er janv...

J'ai déposé cet amendement afin que nous actions que ce fonds sera créé d'ici au 1er janvier 2020. Je peux vous dire que j'engage ma responsabilité et que, collectivement, nous engageons celle de la la majorité afin que ce fonds soit réellement créé. Je serai vraiment très heureuse que nous nous retrouvions tous ensemble à sabrer le champagne –...