Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Après l'article 3 quater)

Bien évidemment, monsieur le député. Le rôle des députés est de contrôler l'application de la loi. Ils disposent pour ce faire de plusieurs outils : l'audition, la mission d'information ou la mission de suivi de l'application de la loi. La Commission se penchera évidemment sur cette question avec un immense intérêt.