Projet de loi de finances pour 2019

Il vise à étendre l'assiette de la taxe sur l'exploration des hydrocarbures. Conséquence de l'adoption de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, cette taxe a vocation à accompagner la reconversion énergétique des territoires concernés. Un engagement avait été pris – en particulier à l...

Il s'agit d'un amendement qui provient du terrain et qui montre que certaines expérimentations ayant eu lieu permettraient, si elles étaient généralisées, de rendre vraiment beaucoup plus performants nos objectifs de rénovation énergétique. Il faut vraiment que nous passions la vitesse supérieure. S'il était adopté, cet amendement permettrait ...

Nous sommes dans une période de transition, ce qui implique de trouver un certain nombre de solutions. J'ai déposé l'amendement auquel M. Coquerel a fait allusion visant à remonter le plafond budgétaire des agences de l'eau de 21 millions afin que l'opération soit neutre pour ces dernières. Le Gouvernement a décidé un prélèvement sur le fonds ...

Pour 2019, restons donc en là ! Après, nous travaillerons, un projet de loi sera déposé afin de créer cette nouvelle agence – dont je ne sais quel sera le nom, peut-être agence de la nature… – , qui sera un outil très important parce que nos territoires ont besoin d'interlocuteurs bien identifiés. J'encourage d'ailleurs les régions qui ne l'ont...

Cet amendement concerne l'Autorité de sécurité nucléaire – ASN – , qui assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, en vue de protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire. Or l'ASN voit ses missions se multiplier du fait de...

Par cet amendement de repli, je suggère la création de trois ETP au lieu de cinq. Si je n'ai pas retiré mon amendement précédent, malgré toute l'amitié que je porte à M. le ministre d'État, c'est tout simplement parce que l'ASN, pour la parole de laquelle nous avons le plus grand respect, nous a demandé ces postes pour être en mesure de bien re...

Nous abordons ici un autre sujet, la gestion des matières et déchets radioactifs, laquelle donne lieu à des programmes réguliers. La cinquième édition du PNGMDR – plan national de gestion des matières et déchets radioactifs – prévoit l'organisation d'un débat public. Or les dépenses relatives à l'organisation matérielle de ce débat sont à la ch...

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre d'État, aucun prélèvement ne sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'ASN ?

Le Gouvernement a pris, à la fin du mois d'août dernier, des engagements vis-à-vis des chasseurs, dans le cadre de discussions plus larges qui portaient notamment sur des projets très intéressants, en particulier la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le Gouvernement a p...

Cet amendement ne porte que sur 2019, puisque les cartes seront rebattues à partir de 2020 avec la fusion des deux établissements. Nous aurons le débat à ce moment-là. Vous dites qu'il faut utiliser la trésorerie de l'ONCFS. Non ! Le Gouvernement s'est engagé à pérenniser en 2019 la contribution financière reçue par l'ONCFS en 2018. Ce n'est p...

Le problème, c'est quand les gens ne savent pas de quoi ils parlent ; c'est fatigant. Le fait que les agences de l'eau financent l'Agence française de la biodiversité et l'ONCFS a été inscrit en 2016 dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les agences de l'eau se sont alors vu confier de nouvelles missio...

Le seul véritable intérêt d'une niche fiscale, c'est d'orienter une politique en vue d'atteindre des objectifs importants. Et l'un des objectifs les plus importants actuellement est la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement. Cet amendement vise donc à développer la filière de la collecte et de la valorisat...