Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Il vise à étendre l'assiette de la taxe sur l'exploration des hydrocarbures. Conséquence de l'adoption de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, cette taxe a vocation à accompagner la reconversion énergétique des territoires concernés. Un engagement avait été pris – en particulier à l...
