Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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J'ajoute juste que 60 % des accidents mortels impliquant un cycliste ont lieu hors agglomération. Nous avons donc vraiment besoin de réaliser ces itinéraires cyclables sécurisés interurbains. Je rejoins Bertrand Pancher : à un moment, il faut cesser de se payer de mots. On ne peut rien faire sans un minimum de contraintes, sans un minimum de t...
Suite à l'examen en commission, l'article L. 228-3 du code de l'environnement dispose que lorsque l'évaluation réalisée par le gestionnaire de voirie conclut à l'existence d'un besoin et à une faisabilité technique et financière, l'aménagement ou l'itinéraire cyclable « est réalisé ». Cependant, il convient de préciser que c'est bien l'existen...
Il s'agit toujours du maillage territorial d'itinéraires cyclables sécurisé sur les voies interurbaines. Si une évaluation du besoin ou de la faisabilité technique et financière des aménagements ou itinéraires cyclables est requise, cette évaluation n'est pas nécessaire pour les aménagements ou itinéraires inscrits dans les plans de mobilité et...
Les amendements sont liés les uns aux autres. Pour justifier des travaux créant des voix interurbaines, il faut que le besoin en soit avéré. Il faut aussi que la faisabilité technique et financière ait fait l'objet d'une étude qui doit, selon les amendements que nous venons de voter, être rendue publique. L'objet de l'amendement dont nous somm...
