Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Il tend à demander un rapport sur le fonctionnement et les missions de la DICOD – délégation à l'information et à la communication de la défense. Lors du débat en commission des finances, la rapporteure a souhaité que je modifie mon amendement, ce que j'ai fait avec plaisir : au-delà de son organisation et de son fonctionnement, le rapport dema...
Si cette demande reçoit le soutien de la présidente de la commission, je serai ravi de retirer mon amendement.
J'en suis désolé, madame la ministre, mais il s'agit de nouveau d'une demande de rapport. C'est le jeu des débats budgétaires, la seule liberté que nous laisse l'article 40 de la Constitution : ne nous en privez pas ! Cette demande de rapport porte sur la vente d'armes à l'Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis, à la Turquie, à l'Égypte et a...
Ce rapport ne ferait pas double emploi, car le rapport annuel du ministère des armées sur les exportations d'armes de la France mentionne les licences correspondant aux diverses catégories d'armes, mais non les matériels effectivement livrés. C'est pourquoi il nous semble indispensable afin de dissiper les doutes.
Mme la ministre ne m'a pas apporté les réponses que je lui demandais, notamment en ce qui concerne la Turquie. Celle-ci représente désormais une menace pour nos forces armées, pour la paix dans la région, pour notre allié grec, alors même qu'elle est par ailleurs notre alliée au sein de l'OTAN, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord. Nou...
Depuis le début de ce débat budgétaire, nous parlons beaucoup de la nouvelle politique de rémunération des militaires, la NPRM. Nous en voyons un morceau : 30 millions d'euros pour la création d'une prime de mobilité. Il est paradoxal de la saucissonner ainsi, et de nous demander de l'adopter sans en avoir une vision d'ensemble. À défaut d'une ...
Je vous remercie, madame la ministre. Là encore, si Mme la présidente de la commission de la défense souhaite convier Mme la ministre à faire cette présentation, je retirerai volontiers l'amendement.
Par cet amendement, nous demandons un rapport – puisque nous en sommes réduits à cela – sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité – PMI. Je donnerai deux chiffres : alors que l'inflation cumulée depuis le passage à l'euro en 2001 est de 31 %, la valeur de l'indice PMI n'a évolué que de 12,66 % depuis cette date. C'est...
Il n'y aurait donc qu'un seul représentant de l'Assemblée nationale dans la commission tripartite. Cela ne permettra pas de représenter la diversité de la composition de cette chambre. Autant dire que vous comptez nommer un représentant de la majorité : ce serait plus honnête et plus direct. Je maintiens mon amendement.
