Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il vise à étudier la révision de la composition du CNFEL, en y introduisant une majorité d'élus désignés par leurs pairs ainsi que des citoyens, tirés au sort, chargés notamment de veiller à la qualité des formations, à la déontologie des organismes et des élus qui en bénéficient, en particulier à la question des frais de séjours. En l'état ac...
Je le maintiens. Je ne suis pas d'accord avec le rapporteur qui nous explique que le rôle du CNFEL n'est que technique. Ce n'est plus le cas à partir du moment où l'ordonnance lui confie la gestion de l'équilibre budgétaire des formations des élus.
Nous proposons d'étudier la création d'une dotation spécifiquement dédiée à la formation des élus, afin de permettre aux collectivités de se conformer à leurs obligations légales en matière de dépenses de formation. En l'état actuel du droit, les communes, les départements et les régions doivent budgéter annuellement entre 2 % et 20 % des inde...
