Confiance dans la vie publique
(Motion de rejet préalable (projet de loi))

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues, « Si vous voulez détruire l'avarice, commencez par détruire le luxe qui en est la source » : ces mots de Cicéron, prononcés il y a maintenant deux mille ans, résonnent particulièrement à nos oreilles…

… car ils font écho intimement à la réalité contemporaine de notre pays et, plus largement, du monde. Nous vivons dans une société profondément inégalitaire. L'argent seul est synonyme de réussite sociale. La valeur d'une personne est aujourd'hui appréciée à l'aune de son seul revenu ou de son patrimoine.

Jamais les écarts de fortune n'ont été aussi grands. Les riches sont toujours plus riches, les pauvres, toujours plus pauvres. Les écarts ne cessent de s'accroître : la fortune des 1 % les plus riches a dépassé celle des 50 % les plus pauvres. En vingt ans, les revenus des plus riches ont progressé 182 fois plus rapidement que ceux des plus pau...

Ces hyper-riches voient leurs revenus et leur patrimoine s'envoler. Les écarts de richesse s'accroissent de façon exponentielle. Mais que font-ils de leur richesse ? Est-elle utile écologiquement ou socialement ? Prenons un exemple pour en juger : la « guerre des yachts ». Elle a commencé en 1997 quand le milliardaire Leslie Wexner a inauguré ...

À ce jeu, le milliardaire Paul Allen est relativement doué : il possède un yacht de 126 mètres de long, équipé d'un terrain de basket, d'un héliport, d'une salle de cinéma et d'un sous-marin en fond de cale.

L'argent n'est plus caché, il faut l'exhiber. Thorstein Veblen, économiste du XIXe siècle, expliquait fort justement que la possession de la richesse est un moyen de différenciation. Elle n'a pas vocation à répondre à un besoin matériel – ce qui est aisément assumé – mais à conférer une distinction provocante, ce qui suppose d'exhiber les signe...

Cela nourrit une consommation ostentatoire et un gaspillage généralisé. Car que reste-t-il à acheter après les yachts que je viens de décrire ? Autre chose, n'importe quoi, car la satiété ne connaît pas de limite dans une compétition somptuaire. Au-delà de l'indécence sociale, ces comportements posent un problème pour la survie même de notre é...

Reprenant les paroles de Mme Thatcher, l'oligarchie, qui étend son pouvoir dans tous les domaines, prétend qu'il n'y a pas d'alternative : pour en finir avec l'injustice, il suffit d'accroître toujours plus la fortune des riches. Cette prétendue utilité économique de l'oligarchie ne sert que sa propre reproduction. Le nombre de pauvres et les i...

… dont le conseiller affirmait que si, à 50 ans, on ne possédait pas de Rolex, on avait raté sa vie. L'argent, l'argent,

Lorsque l'on s'attaque à un mal, il faut en arracher les racines, sinon il repousse. Et pourtant, cette lutte, madame la garde des sceaux, …

… il n'en est absolument pas question dans ce projet de loi. Pire, les avancées que les sénateurs avaient osé introduire contre l'avis du Gouvernement – les insensés ! – ont été systématiquement supprimées à la demande du Gouvernement.

Peut-être parce qu'il s'agit d'une loi de moralisation, bien que vous refusiez ce terme, madame la ministre. En effet, la moralisation consiste à rendre les actions conformes à certains principes. Mais la définition de la morale est collective, et floue : est moral ce qui est socialement acceptable. Or la société accepte beaucoup de choses, po...

Comment lutter contre la mainmise de l'oligarchie sur notre société ? Tout d'abord en réduisant les écarts de salaires.

Déjà, en 2000, l'un des grands penseurs du management américain, Peter Drucker, avait lancé cette mise en garde : « Il y a trente ans, le facteur multiplicatif entre le salaire moyen et le salaire le plus élevé d'une entreprise était de 20. Maintenant on avoisine les 200. C'est extrêmement pernicieux. Le banquier J. P. Morgan avait fixé comme r...

Mais si, il y a un lien, mais vous refusez de le voir ! Aujourd'hui, nous n'en sommes plus là. Il y a eu 16,8 millions pour Olivier Brandicourt, le président-directeur général de Sanofi, en 2015. À votre avis, combien d'années de SMIC cela représente-t-il ? Mille deux cents ! Mille deux cents années de SMIC ! Si seulement c'était une exception...

Celle des patrons du CAC 40 est de 5 millions. Comment les Français, dont le revenu médian, certains ici l'ont oublié, est de 1 700 euros par mois, peuvent-ils avoir confiance – c'est le titre choisi pour ce projet de loi – dans une société qui permet de tels écarts de revenus ? Ce n'est pas possible !

Il faut imposer un écart maximum de salaires de 1 à 20 dans les entreprises. Tout grand patron qui voudra augmenter son salaire devra ainsi augmenter tous les autres. Voilà une mesure vertueuse pour l'entreprise, pour l'économie, et pour la France.

Et pourtant, madame la garde des sceaux, rien de tout cela dans votre projet de loi ! Si au moins, ces hyper-riches payaient leurs impôts en France ! Mais non : les paradis fiscaux les accueillent à bras ouverts ; ils y courent pour protéger leur fortune car l'imposition des successions, fortunes et autres patrimoines y est réduite à la portio...

Et d'ailleurs, s'ils partent, nous saurons les poursuivre. Parce qu'il faut instaurer une taxation différenciée : tout citoyen devra payer au fisc le différentiel entre ce qu'il aurait payé en France et ce qu'il a payé dans son pays de résidence. Voilà une autre mesure que nous proposons. Notre inspiration ? La Corée du Nord, messieurs les Répu...

Et pour favoriser cette lutte, qu'y aurait-il de mieux que de faire sauter le verrou de Bercy, cette tradition digne de l'Ancien Régime, qui crée une juridiction à part et empêche le pouvoir judiciaire d'initier une procédure pénale en cas de fraude fiscale ?