Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Une fois n'est pas coutume, nous irons dans le sens de Mme la rapporteure, que je félicite pour l'avis qu'elle a donné sur cet amendement no 493, auquel nous sommes en effet défavorables.
Il va en effet limiter l'autonomie de notre assemblée dans la rédaction de son règlement intérieur : il revient donc à limiter le champ d'application des conflits d'intérêts.
Madame la garde des sceaux, vous souhaitez protéger les parlementaires cumulant leur mandat national avec des mandats électifs locaux. Nous sommes pour notre part favorables à un non-cumul absolu des mandats, car dans cette hypothèse le conflit d'intérêts n'aurait plus d'objet.
Mais, pour parvenir à un tel résultat, il aurait fallu que la réforme constitutionnelle soit adoptée avant ces lois et que le non-cumul absolu des mandats y soit inscrit. Dans une telle hypothèse, il n'aurait pas été nécessaire d'examiner cet amendement.
Je souhaite aller dans le sens de Mme Batho. Regardons les choses en face. À part les personnes qui exercent une profession libérale, comme les médecins ou les avocats, qui peut cumuler son métier avec la fonction de député ? Un ouvrier ne peut pas cumuler son poste à l'usine avec un mandat de député.
Nous sommes là pour servir l'intérêt général, et nous devons nous y consacrer pleinement. Si un avocat ou un médecin veut continuer à pratiquer son activité, rien ne l'empêche de le faire sans contrepartie financière.
Il peut le faire bénévolement, oui, si son but est de continuer à pratiquer son activité, en vue de la reprendre ultérieurement.
Il est faux de dire que seuls les salariés du privé perdraient des compétences pendant la durée leur mandat. C'est le cas aussi dans la fonction publique. Quand on reprend son activité au bout de cinq ou dix ans, on a perdu des compétences et on a besoin d'une remise à niveau.
Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à un non-cumul strict du mandat de parlementaire avec d'autres activités. Nous voterons donc cet amendement tendant à supprimer le registre des déports.
