État au service d'une société de confiance

On ne peut pas laisser passer cela. La volonté du Gouvernement de supprimer des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires, pour l'essentiel dans l'administration de Bercy, pose un véritable problème. Quand on sait, par exemple, que la fraude fiscale représente chaque année entre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État, ...

Je vois mal comment le vote de notre amendement, comme des autres sur l'article, consacrerait une reconnaissance des associations cultuelles, dès lors qu'elles sont déjà reconnues. La loi de 1905 énonce très précisément, en effet, ce qu'elles ont le droit de faire ou non. Le débat ne porte donc pas du tout sur cette loi mais, tout simplement, s...

Nous nous félicitons de ce que le Gouvernement accepte d'afficher le TEG des crédits. C'était un véritable problème. Toutefois, nous demandons la suppression de l'article parce qu'il soulève un autre problème, qui a trait aux sanctions. En effet, il est dit qu'il faudra veiller à leur caractère proportionné « au regard des préjudices effective...

J'aimerais répondre aux deux derniers orateurs, bien prompts à invoquer les souhaits des populations locales lorsqu'il s'agit d'interdire, de retarder ou d'entraver l'installation de l'éolien maritime, …

… alors que, quand il s'agit de caréner les centrales nucléaires, de s'opposer à la fermeture de Fessenheim, d'installer de nouvelles centrales nucléaires ou, comme le font leurs amis allemands de la CDU, des centrales à charbon, Les Républicains applaudissent des deux mains !

À un moment donné, il faut savoir trancher, avancer et regarder vers l'avenir. Or l'avenir, ce sont les énergies renouvelables.

Nous avons déposé cet amendement de suppression de l'article pour deux raisons. La première concerne la méthode : encore des ordonnances ! Et des ordonnances pour réformer en profondeur l'enseignement supérieur, sans que le Parlement connaisse le détail des mesures que le Gouvernement prendra. Je m'étonne une fois de plus que mes collègues, not...

Il s'agit d'un amendement de bon sens visant à faciliter l'inscription sur les listes électorales des jeunes. 35 % seulement des jeunes ont voté lors des dernières élections législatives. Certes, le contexte politique a contribué à cette abstention, mais il ne faut pas négliger les raisons matérielles. 3 millions de Français déménagent chaque ...

Je voudrais soutenir l'amendement de mon collègue. L'étranger peut oublier de renouveler son titre de séjour – ce qui relève du droit à l'erreur – , mais il peut aussi avoir du mal à obtenir un rendez-vous avec les services de la préfecture pour régulariser sa situation. En Seine-Saint-Denis, des dizaines et des dizaines de personnes, parce qu'...

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur le coût, pour les finances publiques, des nombreuses mesures de simplification votées par la majorité depuis le début de l'examen de ce texte. Ces mesures auront en effet un impact financier. En effet, on a supprimé ou diminué de nombreuses sanctions pécuniaires, la bonne foi des ad...