Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Voici un amendement qui apportera certainement une accalmie dans nos débats. Je crois sincèrement qu'il peut faire l'objet d'un consensus parmi nous. Il vise à garantir que les étrangers ayant servi la France en tant qu'auxiliaires des armées françaises ne soient plus « dublinés ». Il est moralement inacceptable que des hommes ayant pris des r...
Il est inacceptable que la France détourne les yeux de ces hommes qui ont pourtant fait le choix exemplaire de la servir. Réparons au moins cette injustice en adoptant cet amendement ! Sans préjuger de la décision de l'administration à leur égard, faisons au moins en sorte que la France traite elle-même les demandes d'asile de ceux qui l'ont ai...
Il ne s'agit pas d'un amendement sorti de nulle part. Nous parlons de situations concrètes, en l'espèce celle d'interprètes afghans qui se trouvent sur notre territoire et qui ont été déboutés de leur demande d'asile. J'entends votre argument selon lequel la décision en la matière est à la discrétion des préfets, monsieur le ministre d'État. M...
Je suis têtu, donc je reviens à la charge sur les auxiliaires, notamment afghans. En l'état actuel de la législation, les auxiliaires des troupes françaises peuvent, en principe, faire valoir leur droit comme tout le monde. Mais dans la pratique, ce n'est pas le cas. Les rares interprètes afghans qui ont pu déposer une demande de protection fo...
Monsieur le ministre, j'entends votre argumentation, mais elle n'est pas acceptable dès lors que le Conseil d'État s'est prononcé. Dès lors que la plus haute juridiction française casse des décisions pour des motifs assez importants, comment pouvez-vous affirmer que l'accueil de ces personnes qui ont servi la France ne pose pas de problème ? N...
L'amendement porte, une fois encore, sur les interprètes afghans. Vous affirmez que tous les problèmes sont résolus. Ce n'est pas le cas. Je ne reviens pas sur ce point ; vous avez pris votre décision en votant. C'est votre décision. Ces personnes, qui ont servi la France et qui peuvent avoir le sentiment d'avoir été maltraitées – c'est le cas...
