Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 13)

Nous nous sommes séparés tout à l'heure sur une belle unanimité pour interdire la construction de nouvelles installations d'élevage de poules en cages. Cette unanimité ne coûtait pas bien cher à la filière, de toute manière. Le rôle que son président a pu jouer dans l'adoption de cet amendement pose question, mais c'est un autre débat. Son sout...

Pas du tout ! Ce sont les faits. Lors de l'entrée en application de la directive européenne relative à la protection des poules pondeuses, en 2012, la filière a préféré agrandir les cages plutôt que de développer l'élevage en plein air. Et nous pourrions reparler des élevages de porcs ! La filière n'applique pas la directive de 2003, selon les ...

Le présent amendement concerne la durée de transport des animaux avant abattage et même des animaux domestiques. Le Gouvernement est habituellement prompt à obéir aux règlements européens et à agir. Pourtant, il existe un règlement européen de décembre 2004 qui permet à la réglementation nationale d'intervenir sur les durées de transport. On l...

À ce moment du débat, nous abordons la question de l'élevage des porcs. Cet amendement vise à interdire la castration à vif et la caudectomie des porcelets. Rappelons que les porcs sont élevés dans des bâtiments clos, sur du béton nu, rarement encore épandu de litière, malgré l'obligation depuis des années de garantir l'utilisation de matériau...

Je réponds au rapporteur, dont je ne comprends pas la logique : il nous indique que les éleveurs comme la filière dans son ensemble ne respectent pas le droit communautaire en matière de caudectomie mais, s'agissant de la castration, nous invite à faire confiance à cette filière. Je ne saurais accepter intellectuellement cette cohérence. Quant...