Démocratie plus représentative responsable et efficace

Monsieur le rapporteur général, ce n'est peut-être pas contraint par nos « vociférations » – terme quelque peu vulgaire appliqué aux représentants de la nation – que vous avez concédé une commission d'enquête, mais c'est bien l'indignation du peuple qui transparaît aujourd'hui dans l'ensemble des médias. Quant à ce que vous appelez notre « revu...

Nous découvrons, grâce aux déclarations du secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, que M. Benalla était déjà présent au sein du service d'ordre d'autres événements, avant le 1er mai ! Comment est-ce possible ? Ces faits, par surcroît, ne sont pas couverts par le champ de la commission d'enquête que nous avons ins...

Nous savons d'ores et déjà qu'il a couvert les agissements du 1er mai dès le lendemain. Le ministre de l'intérieur, pourtant tenu par les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, a décidé d'avertir l'employeur de la personne ayant commis un délit – en l'occurrence, l'Élysée – plutôt que le parquet, c'est-à-dire la justice !

Nous ne pouvons pas continuer à discuter de ce projet de loi constitutionnelle dans ces conditions, alors que l'un des principaux ministres du Gouvernement est mis en cause, ainsi que le Président de la République lui-même.

Je rappelle que c'est en son nom que vous avez déposé ce projet de loi constitutionnelle et que vous le défendez. Toute la lumière doit être faite sur cette affaire avant que nous puissions reprendre nos travaux sereinement. Pour conclure, si vous avez peur que M. Collomb s'exprime devant nous parce qu'il en sait trop, parce qu'il serait oblig...

… que tout le monde ici pense en représentant du peuple, soucieux de l'intérêt général.

Je ne reviendrai pas sur les nouvelles informations qui viennent de sortir, sur le logement de fonction, sur le problème avec les gendarmes lors de l'arrivée des Bleus à Roissy. Il y a un problème avec M. Benalla, tout le monde en est conscient, même si certains membres de la majorité ne semblent pas choqués. Mais, au-delà du cas de M. Benalla...

… un ministre de l'intérieur qui est tenu de faire respecter l'article 40 du code de procédure pénale et de dénoncer les délits dont il a connaissance et qui avait connaissance des délits en question dès le 2 mai ! Pourquoi a-t-il averti l'employeur de celui qui les a commis plutôt que le parquet ? Là est le vrai scandale d'État, là sont les qu...

… ni dans celui de l'enquête du parquet qui a été ouverte hier, ni dans celui de l'enquête interne de l'IGPN. C'est à ces questions qu'il nous faut des réponses. Il faut que le ministre Collomb vienne s'expliquer aujourd'hui devant la représentation nationale, et que viennent aussi s'exprimer ceux qui sont responsables des actes du ministre : l...

Comment voulez-vous que nous travaillions sereinement sur une réforme constitutionnelle, au nom du Président de la République, si ce dernier ne s'est pas expliqué sur des agissements qui s'apparentent à un scandale d'État ?

Je suis en train de relire le roman 1984 dans sa nouvelle traduction. Dans le monde imaginé par George Orwell règne le « néoparler » – nouvelle traduction du mot « novlangue » – , par quoi l'on explique que « la guerre, c'est la paix », que « la liberté, c'est l'esclavage », que « l'ignorance, c'est la force ». Dans un néoparler très pur, madam...

Je ne fais que répéter, madame la garde des sceaux, ce que vous avez dit : moins de parlementaires, mais plus de moyens. Plus de moyens, cela veut dire plus d'assistants ; or les assistants ne sont pas élus.

C'est aux parlementaires, élus par leurs concitoyens qu'il revient, dans ce pays, de légiférer. M. Ferrand est sorti mais ce n'est pas grave, je répondrai quand même à ce qu'il a dit à propos de la représentativité des territoires. Nous avons, sur ce point, déposé un amendement pour que chaque collectivité d'outre-mer et chaque département soi...

Non, monsieur Goasguen, je ne crois pas que nos droits numériques soient aujourd'hui très solides. Pensons au scandale de Cambridge Analytica, aux fuites de données, à l'espionnage numérique auquel se livrent des puissances alliées – quoique pas forcément amies… Or nous n'avançons pas ; en ce domaine, il n'y a pas de droits reconnus aux citoyen...

Cet amendement vise à garantir le respect de la souveraineté du peuple, laquelle ne doit pas être prise en défaut par l'adoption d'un texte placé théoriquement à un rang supérieur dans la hiérarchie des normes. Puisque la source de la souveraineté réside dans le peuple, il est évidemment impératif que sa volonté prime sur toute autre. Par cons...

Il porte sur le même sujet mais va dans un sens radicalement opposé. Aujourd'hui, seule la loi garantit les conditions d'accession à la nationalité française. L'exposé qui vient d'être fait montre bien qu'il importe de constitutionnaliser le droit du sol de même que, à la suite de nos échanges en commission, monsieur le rapporteur général, l'e...

Nous vivons, cela a déjà été dit, une crise démocratique, puisque le taux d'abstention a atteint 25 % à l'élection présidentielle de 2017, alors que ce scrutin est celui qui mobilise le plus nos concitoyens. Cette élection a également été marquée par un record du vote blanc, qui a atteint 11 %. Et, aux législatives, les élections dont découle n...

L'accession au droit de vote est un moment important dans la vie des jeunes adultes, qui marque l'entrée dans la société politique. La définition du corps électoral est un enjeu démocratique décisif puisqu'il détermine celui qui prend la décision. Or, du fait du vieillissement de la population, en 2035, environ 30 % de la population aura plus d...

Le sujet est important, et nous allons nous y attarder un peu bien que nous ayons déjà dépassé l'heure à laquelle nous aurions dû interrompre nos travaux. Le choix des mots est important car ils véhiculent une idéologie précise. La Constitution actuelle a été rédigée à peine quatorze ans après que les femmes ont obtenu le droit de vote. À cett...

Platon, dans La République, avait tranché le débat, déclarant qu'elle n'avait pas plus de pertinence que la différence entre chauves et chevelus, puisque cela n'a aucun rapport avec l'exercice politique. De plus, nombreux sont celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans une vision binaire de l'identité de genre, dont les personnes intersex...