Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Je rappelle à Mme la rapporteure que l'application de la loi de 2005 s'agissant de l'accessibilité est retardée d'année en année et que ce retard de mise en oeuvre constitue de fait une discrimination. Dès lors, il semble logique de situer la lutte contre cette discrimination au niveau constitutionnel, pour contraindre le législateur à faire ap...

Cet amendement vise à ajouter les convictions politiques aux motifs des discriminations que la République combat. Toutes et tous ici, vous êtes engagés politiquement ; vous avez défendu vos idées devant le peuple et vous avez été élus. Vous ne pouvez donc qu'être sensibles aux discriminations qui peuvent résulter de cet engagement. Il est de ...

Nous connaissons nombre de cas d'insoumises et d'insoumis qui ont été sanctionnés sur leur lieu de travail en raison de leurs opinions politiques. C'est inadmissible, car la vitalité démocratique dépend de l'engagement des citoyennes et citoyens. Si la liberté d'expression est réprimée, non par la loi mais par la crainte des conséquences qui s'...

Notre société est en évolution permanente sur le plan technologique et les technologies numériques prennent de plus en plus de place dans nos vies. Souvent, les innovations techniques précèdent le droit qui les régule ou les garanties ; souvent, les membres du Gouvernement plaident en faveur de la modernisation du droit. Une fois n'est pas cou...

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, franchement, vos arguments sont un peu faibles et ne nous ont pas convaincus. Vous nous dites qu'il faut débattre davantage, qu'il faut consulter le peuple… Mais vous refusez vous-même de consulter le peuple lorsqu'il s'agit de réformer ce qui, dans la Constitution, relève des droits du Parlem...

Vous nous dites, madame la ministre, qu'inscrire « 2018 » dans ce texte, c'est figer une date, figer ces principes dans l'histoire. Dans ce cas-là, vous accepterez sans doute que nous modifiions la Charte de l'environnement, pour éviter qu'elle ne se fige, elle aussi ! Je vous attends aussi sur ce point. Enfin, vous nous dites que le problème ...