Motions de censure

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, cette motion de censure intervient dans un contexte particulièrement grave. L'affaire qui nous occupe n'est pas un fait divers, mais un véritable scandale d'État.

Des hommes de main du Président de la République frappent des opposants et s'arrogent des pouvoirs de police qu'ils n'ont pas, dans un contexte de forte contestation sociale de l'action du Gouvernement. Ils ont joui d'une impunité quasi-totale,

jusqu'au moment où la presse a relayé les faits et où la justice a commencé à traiter la partie judiciaire de l'affaire.

Il a fallu de très longues journées pour que tous prennent la mesure de ce qui s'est passé. Ce scandale a fait éclater une crise institutionnelle majeure, levant le voile sur ce qui fonde la Ve République : la monarchie présidentielle rend irresponsables le chef de l'État et tous les échelons du pouvoir qu'il protège.

Le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, a dû subir l'humiliation de constater son incapacité à remplir correctement sa mission de contrôle de l'action de l'exécutif. Après de longues heures, après les demandes répétées des groupes d'opposition invoquant l'article 50-1 de la Constitution et après la demande du président de l'Assemblée ...

Oui, mes chers collègues, nous avons subi une véritable humiliation institutionnelle, et déposer une motion de censure est le seul moyen de contraindre le Gouvernement à venir s'expliquer.

Comment contrôler quand, après des faits aussi graves, le Gouvernement pouvait vaquer à ses occupations au lieu de répondre à l'injonction des représentants du peuple ? Cette faiblesse, révélée au grand public, est une menace grave pour la démocratie. Le projet de révision constitutionnelle en débat allait encore renforcer le pouvoir de l'exéc...

Plus grave encore : le bon fonctionnement de l'État de droit est menacé. L'usurpation des insignes de la police sème le doute sur les agents de l'État – car comment ne pas douter, désormais, que celui qui arbore un brassard « Police » soit bien un fonctionnaire ? C'est la sûreté même de l'État qui a ainsi été menacée. Parce que la confiance des...

Pourtant, nous ne pouvons pas aller chercher le Président… mais nous pouvons censurer le Gouvernement ! Nous n'avons aucune raison de ne pas voter une motion venant du groupe Les Républicains alors même que nous en déposons une sur le même sujet. Quand la République est en danger, il faut savoir agir.

Nous avons été les premiers à suggérer cette motion, par la voix de notre président de groupe. Nous sommes heureux de constater que, depuis lors, de nombreux groupes ont rejoint notre analyse. Car, après un an de législature, les hésitations n'existent plus : il y a une majorité et des oppositions.

Nous voulons le respect de l'État de droit, la majorité cautionne un gouvernement qui défend un clan. Nous voulons que la lumière soit faite, elle veut enterrer l'affaire. Nous voulons que soit rétabli l'ordre républicain, elle veut régler l'affaire en interne et continuer à cautionner de nouvelles dérives autoritaires. Nous voulons le respect ...

Nous voulons l'harmonie, elle veut la compétition sauvage. Nous voulons l'État de droit, elle veut l'État des passe-droit. Nous voulons l'intérêt général, elle veut préserver les intérêts particuliers. Nous devons en finir avec la Ve République, et aujourd'hui, nous votons la motion de censure.