Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement vise à obtenir quelques renseignements sur les modalités de financement du service national universel, SNU. Nous en avons déjà parlé ce matin, mais les réponses ne sont pas claires. Je ne reviendrai pas sur les atermoiements bizarres qu'a suscités ce projet. Le candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron avait fait la pr...

… mais il est très curieux, voire douteux, que le secrétaire d'État Gabriel Attal ne dispose d'aucun budget pour au moins créer une mission de préfiguration du SNU. Avec quel argent travaillera-t-il pendant toute l'année 2019 ? Quoi qu'il en soit, le Président de la République s'est montré trop pressé pour nous laisser croire qu'il ne se passe...

Je le dis au Gouvernement : il est temps de sortir du bois et d'assumer. L'éducation nationale sera-t-elle saignée pour satisfaire le caprice du prince ou sera-ce le ministère des armées qui fournira les moyens de manière discrète ? Nous demandons ce rapport parce qu'il est temps d'avoir des réponses claires, et je crois que nous sommes nombreu...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir lu notre programme. Je vous invite à le lire un petit peu plus attentivement : vous constaterez ainsi que le service national que nous proposons n'est pas purement militaire. Pensé pour servir la société, il intègre les questions d'écologie, de sûreté et de sécurité civile. Sur les aspects ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le budget de la défense qui nous est proposé s'inscrit, bien sûr, dans le cadre de la LPM adoptée avant l'été. Le Gouvernement fait de grands efforts pour se donner l'air visionnaire, mais en réalité, sa politique est marquée par la continuité dans les alli...

Une fois n'est pas coutume, nous soutiendrons et nous voterons ces amendements des Républicains. Madame la secrétaire d'État, vous ne pouvez pas nous opposer que les associations d'anciens combattants ont choisi la carte 62-64 plutôt que l'augmentation du point de retraite. Cette demande existait depuis tellement longtemps qu'ils ont évidemment...

Cet amendement ne propose pas de supprimer les deux modes de dissuasion. Comme vous le savez parfaitement, madame la ministre, nous sommes favorables à ce que la France conserve la dissuasion nucléaire. Mais les décisions prises, non seulement de modernisation mais de renouvellement de la force aéroportée, nous conduisent à posséder cette forc...

Parce que nous ne nous résignons pas à maintenir notre pays dans cette position servile vis-à-vis des États-Unis, notre amendement propose de nous émanciper de ces derniers et à privilégier notre indépendance en réaffectant à d'autres missions prioritaires le budget destiné à l'OTAN. Tout le monde devrait savoir que l'OTAN est une alliance dés...

Mme la secrétaire d'État a déjà évoqué cet amendement d'appel, ou plutôt d'alerte. Il concerne la condition des personnels civils de recrutement local – les PCRL. Cette expression quelque peu obscure désigne les femmes et les hommes qui ont servi et servent les armées françaises engagées à l'étranger. Alors qu'ils n'ont pas la nationalité franç...

En effet, 198 millions d'euros, c'est une paille. Mais ce n'est pas une question d'argent ! Ce prix est celui de la soumission. Vos interventions elles-mêmes le prouvent : la défense européenne n'existe que par l'OTAN. Les pays européens n'ont jamais été capables de prendre une seule décision commune dans le domaine de la défense ou de la diplo...

Merci, madame la secrétaire d'État, pour cette première réponse, même si elle est encore insuffisante – je précise au passage que les interprètes afghans ne sont pas les seuls personnels concernés. Beaucoup de cas personnels ne sont pas résolus, notamment ceux d'auxiliaires arrivés sur notre territoire mais qui ne sont pas reçus dans les condit...

Le présent amendement vise à donner l'alerte sur les effets du transfert du contentieux des juridictions de pensions aux juridictions administratives, transfert décidé dans le cadre de la LPM. Nous demandons qu'un bilan soit tiré de cette mesure qui tend à limiter les droits des demandeurs. Le recours administratif préalable obligatoire – RAPO...

Nous pourrions sans doute nous accorder sur cet amendement, qui vise à doter la cellule Thémis de quatre équivalents temps plein supplémentaires. Pour mémoire, cette cellule a pour mission de prévenir le harcèlement au sein des armées et de prendre en charge les victimes. Elle effectue déjà un travail très précieux que nous pouvons tous saluer....

Je ne doute pas que M. Lejeune et moi-même rendrons un rapport satisfaisant... Je suis ravi d'entendre que vous l'attendez avec impatience. Je vais retirer mon amendement...

... en espérant que nous pourrons l'an prochain, sur le fondement de notre rapport, prendre ensemble les décisions nécessaires pour lutter contre les discriminations et le harcèlement dans nos armées.

Cet amendement est peut-être un peu moins consensuel que le précédent, puisqu'il vise à revoir la politique française en matière de vente d'armes – à l'Arabie saoudite, en particulier. Lorsque j'ai interpellé le Premier ministre à ce sujet, c'est vous, madame la ministre, qui m'avez répondu et, comme à chaque fois, vous m'avez rétorqué qu'on n...

J'ai, moi aussi, lu le rapport de l'ONU et j'ai même rencontré Kamel Jendoubi, président du Groupe d'experts éminents régionaux et internationaux sur le Yémen, que j'ai interrogé à propos des armes ; il m'a déclaré que le groupe d'experts ne se penchait pas sur ce point car cela ne faisait pas partie de son mandat. Il n'y a donc rien sur les ar...