Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Le présent amendement vise à donner l'alerte sur les effets du transfert du contentieux des juridictions de pensions aux juridictions administratives, transfert décidé dans le cadre de la LPM. Nous demandons qu'un bilan soit tiré de cette mesure qui tend à limiter les droits des demandeurs. Le recours administratif préalable obligatoire – RAPO...
