Pour une école de la confiance
(Article 25)

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « discriminations, », sont insérés les mots : « à la lutte contre les inégalités scolaires, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'élargir le champ de formation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rythme des journées scolaires et le respect de la chronobiologie des enfants. Ce rapport examine notamment la nécessité de commencer la classe si tôt le matin, évalue l'impact de cette organisation sur les apprentissa...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – La vidéosurveillance des élèves dans les établissements scolaires est interdite. Exp...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

Chapitre Ier Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans les cantines des établissements qu'il choisit, des menus végétariens sans viande ni poissons de façon hebdomadaire. » Exposé sommaire : La cantine scolai...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les départements qu'il désigne comme étant particulièrement pertinents, s'assurer pour chacun d'entre eux que la majeure partie des enseignements à option seront pr...

 « Chapitre ... « L'établissement de la confiance dans l'école par le respect dû a tous les élèves « Article ... « Dans un délai de trois mois à l'issue de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les difficultés d'apprentissage des élèves allophones dans les départements et territoires d'Ou...

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121‑7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑7. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l'enseignement sont des logicie...

Chapitre Ier Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à un grand plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce plan proposera non seulement des actions préventives, mais...

Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur ou de la rectrice au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres des délégués lycéens en font la demande. Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit suite à chaque pré...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant des pistes de réforme du système de financement par le Ministère de l'éducation nationale des syndicats lycéens. » Exposé sommaire : ...

 « Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après le mot : »nommé« , sont insérés les mots : » par les lycéens ». Exposé sommaire : Cette amendement tend à renforcer et à garantir l'...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « huit » ; II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Nous sommes bien entendu favorables à une évaluation impartiale de la qualité de l'enseignement délivré par les établissements scolaires. Par conséquent, nous pensons que la présence de...

Après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves ainsi qu'une coprésidence du conseil de vie lycéenne entre le ou la proviseure et un ou une élue lycéenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans l...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'égalité entre les élèves et d'assurer le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d'examens term...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « et d'approfondissement ». Exposé sommaire : Les dispositions légalement prévues qui composent la base de formation prévues par le pouvoir législatif sont essentielles, et ne sauraient uniqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le présent article, qui institue selon nous un devoir d'exemplarité renforcé à l'égard des professeur·e·s, et ce dans une indétermination inquiétante. En effet, il est possible que cet article permette la mise en oeuvre d'une nouvelle forme de sanction disc...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « qui ne peuvent être des personnes morales privées, excepté dans le domaine associatif et culturel, ». Exposé sommaire : Le principe de laïcité qui prévaut dans l'école publique vise à protéger les consciences enfantines de l'influence des idéologies. C'est...

Après le mot : « public » supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les expérimentations pédagogiques soient limitées aux établissements publics. En l'absence d'encadrement, il ne paraît pas prudent d'ouvrir cette possibilité aux établissements de l'enseignement privé, fussent-ils sous contrat. En o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer une nouvelle volonté du Ministre de corseter ses liens avec les actrices et acteurs de terrain, afin d'augmenter le pouvoir politique de son administration sur le terrain. En effet, autant nous pensons qu'il peut être bien que les référentiels de program...