Référendums d'initiative citoyenne
(Motion de renvoi en commission)

Vous avez commencé votre argumentaire, monsieur Houlié, en distinguant de manière assez étrange, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Pourtant, l'article 3 de la Constitution de 1958 est très clair : « La souveraineté nationale appartient au peuple ». Il y a donc une adéquation entre la souveraineté populaire et la souveraine...

Il me semble pourtant que nous avons voté une loi contre la manipulation de l'information – en tout cas, vous l'avez votée, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Soit cette loi est inutile et inefficace, soit les fausses nouvelles ne sont plus un problème pour le processus électoral. Il y a, là encore, des errements idéologiques. E...

Cet instrument a notamment permis d'abroger la loi votée sous l'impulsion de Silvio Berlusconi pour amnistier ses crimes. Enfin, dernière erreur idéologique, la plus grave pour vous et pour la suite : vous nous expliquez que le référendum n'est pas une bonne solution, parce que le peuple n'est pas capable de bien trancher.

Si, c'est qu'a dit M. Houlié. Il a ajouté que le référendum était une pratique césariste, le Président de la République faisant ratifier l'approbation de sa personne plutôt que celle d'un texte. Que va faire le président Macron à l'issue du grand débat ? Fera-t-il un référendum césariste, bonapartiste, autoritaire, ou aura-t-il peur du verdict ...

Vous vous laissez donc aller à des errements idéologiques. Nous nous trouvons à la croisée des chemins : ou nous empruntons la voie démocratique et redonnons la parole et le pouvoir d'initiative au peuple, ou nous nous enfonçons dans les soubresauts de la Ve République, avec son bonapartisme et son césarisme inhérents.