Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Monsieur Le Maire, alors que nous discutions ici, le 20 octobre 2017, du projet de loi de finances pour 2018, vous aviez expliqué à un député de mon groupe, qui vous interpellait sur la taxation des GAFA, que si vous n'arriviez pas à obtenir cette taxation au niveau européen, alors l'Europe aurait démontré son inutilité. Un an et demi après, no...
... de la prédation fiscale de ces grands groupes qui ne payent pas leurs impôts. Ce n'est pas une Europe qui protège, mais une Europe de la concurrence de tous contre tous, des travailleurs entre eux, imposant le dumping social et le détestable statut de travailleur détaché !
C'est aussi une Europe de la concurrence entre les nations : les traités, en instaurant un dumping fiscal entre les différentes nations, empêchent toute harmonisation par le haut et organisent la concurrence pour atteindre un taux zéro de taxation pour les entreprises.
Quant à votre article 2, il ne consiste pas en une contribution supplémentaire demandée aux entreprises mais en une diminution du cadeau que vous avez adopté l'an dernier ! Il faut donc remettre les choses à leur place, et le plafond sur la maison ! Entre 2018 et 2019, le rendement de l'impôt sur les sociétés aura baissé de 1,8 milliard ; le c...
Voilà les cadeaux que vous faites aux plus grosses entreprises de ce pays ! Il ne s'agit pas ici des PME mais des très grosses entreprises du CAC40. Et en parallèle, vous augmentez la CSG pour les retraités, vous gelez les salaires des fonctionnaires.
Il faut en finir avec ces politiques et ces pratiques de fraude fiscale ou de ce que vous appelez l'optimisation, qui n'est rien d'autre que de l'évasion !
Je rappelle à mes camarades qui ne connaissent pas le règlement que les explications de vote peuvent durer cinq minutes. Merci !
Il faut donc rompre avec cette Europe, rompre avec ces traités qui organisent la concurrence entre les peuples et entre les travailleurs. Les peuples ne se reconnaissent plus dans ce carcan qu'est devenue l'Union européenne.
Monsieur le ministre, si vous cessiez de céder aux caprices de Mme Merkel, nous pourrions peut-être le faire ! Au vu de l'histoire, au vu de la contribution de la France au budget de l'Union européenne, il n'y a pas d'Europe possible sans la France. Le jour où nous aurons un gouvernement capable de dire non aux diktats de Mme Merkel et de la CD...
