Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/04/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1832 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Est soumise à une autorisation du Premier ministre, destinée à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, le choix d’un prestataire de logiciels dans un appel d’offre public. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons étendre le principe d’autorisation du Premi...
02/04/2019 — Amendement N° CE1 au texte N° 1722 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Est soumise à une autorisation de Premier ministre, destinée à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, le choix d’un prestataire de logiciels dans un appel d’offre public. » II. – En conséquence, après le mot : « prévu », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « au p...
29/03/2019 — Amendement N° DN2 au texte N° 1722 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
A l'article 1, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Est soumis à une autorisation du Premier ministre, destinée à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, le choix d'un prestataire de logiciels dans un appel d'offre public. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons étendre le principe d'autor...
