Mobilités

Nous demandons en effet la suppression de cet article, qui prévoit l'abandon de la notion de vulnérabilité pour les personnes sans domicile fixe – SDF. Or la notion de vulnérabilité, définie par le code pénal et reprise par le code des transports, interdit tout recours à la contrainte envers les personnes dites vulnérables et empêche les agents...

Sur l'amendement no 2466, nous aurions apprécié une réponse un peu plus précise de la part de la rapporteure ! Ce que vous dites, au fond, c'est qu'il sera possible, dans certains cas, de contraindre les personnes sans domicile fixe, qui étaient jusqu'à maintenant considérées comme des personnes vulnérables, à sortir des wagons et stations de ...