Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je me suis effectivement évertuée à défendre cet amendement en commission. Je préciserai donc simplement, en séance publique, qu'il est identique à celui de M. Reiss. Cette rédaction serait en effet bien plus cohérente.
Il est identique au précédent. L'emploi du verbe « entériner » laisse à penser que le directeur d'école aurait pouvoir de valider ou non les décisions prises par le conseil d'école. Le directeur doit certes mettre en oeuvre ces décisions, mais il ne semble pas opportun de lui confier un droit de veto. Au vu de la manière dont fonctionne un cons...
L'alinéa 4 contribue à l'inflation législative. Or le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 avril 2005, rappelle que « la loi a vocation à énoncer des règles » et qu'il censurera toute disposition « dépourvue de portée normative ». Renvoyer à un décret la détermination du champ de la délégation dont bénéficie le directeur d'école, com...
