Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2)

Il arrive, même si c'est rare, reconnaissons-le, que des enseignants soient, dès leur première année d'exercice, affectés à un poste de direction, faute d'autre candidat. Cet amendement vise à permettre à ces jeunes qui ont fait fonction de directeur pendant un an de demander leur inscription sur la liste d'aptitude après avoir, je le précise, ...

Je ne vais pas retirer mon amendement : il permettrait d'accorder une reconnaissance aux jeunes enseignants ayant fait fonction de directeur d'école pendant un an. Il leur serait possible de demander leur inscription sur la liste d'aptitude ; s'ils n'ont pas fait leurs preuves, ils ne seront pas inscrits. En l'état actuel, même s'ils ont fait ...

Le présent amendement entend permettre aux professeurs faisant fonction de directeur d'école qui ont suivi au cours de l'année scolaire la formation pour devenir directeur et qui sont inscrits sur la liste d'aptitude, d'être prioritaires pour obtenir, l'année suivante, la direction de l'école où ils ont déjà exercé.

Je reviens quelques instants sur mon amendement n° 59. Il était vraiment différent de l'amendement n° 27 présenté par Mme Brugnera, je proposais que les enseignants faisant fonction de directeur d'école inscrits sur liste d'aptitude au cours de l'année scolaire – qui auraient donc suivi la formation pour devenir directeur – soient prioritaires ...

Il s'agit de préciser que si le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires, il faut s'assurer que ses élèves sont pris en charge par d'autres enseignants.

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 8 par cette phrase : « L'organisation de ces activités par l'équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. » Je considère, contrairement à d'autres, que les APC ont leur importance. À moins d'une erreur de ma part, elles dépassent le cadre de l'aide aux élèves en difficulté : ...

Cela peut être le cas, mais cela ne l'est pas toujours. Si nous l'écrivions dans la loi, cela serait garanti, et vraiment bénéfique pour les élèves concernés. J'élargis la réflexion : peut-être devrions-nous nous pencher aussi sur le cas des classes uniques, lorsque le directeur est déchargé. Je me souviens de la réponse que vous nous aviez app...

En affirmant que le directeur d'école dispose d'un emploi fonctionnel, l'article 2 va dans le bon sens, car la stabilité du directeur est souvent garante du bon fonctionnement de l'école. Nous nous réjouissons également qu'il soit précisé que les directeurs poursuivront leur carrière dans leur corps d'origine de façon accélérée – même si nous e...

Il vise à clarifier la situation des très nombreux « faisant fonction » dont on parle trop peu. S'ils souhaitent s'inscrire sur la liste d'aptitude, ils devront le faire dans les deux ans suivant leur prise de fonctions. Cela leur permettrait de valoriser leur expérience, et de bénéficier de la formation prévue pour les enseignants qui veulent ...

Je suis très gênée par le fait que le texte ne définisse en rien le rôle des enseignants faisant fonction de directeur : cela signifie qu'un professeur des écoles pourrait faire fonction pendant des années, sans forcément avoir suivi de formation – j'ai déposé sur ce point un amendement qui sera examiné tout à l'heure, mais uniquement dans la p...

Il semblerait préférable, dans un souci de cohérence, de préciser que les directeurs actuellement sur liste d'aptitude y seront automatiquement inscrits lors de la promulgation de la loi.

Il vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les enseignants faisant fonction de directeur bénéficient d'une formation dans les trois mois suivant leur prise de fonction. Cette formation les aidera à ne pas être perdus face à leurs nombreuses tâches et pourra être renforcée par la formation qu'ils suivront lorsqu'ils s'inscriront sur...

Comme M. Minot, je pense qu'il paraît plus souple de laisser la possibilité aux directeurs d'école de proposer des actions de formation spécifiques en cas de besoin, plutôt que de les y obliger.

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas d'accord avec vous, madame la rapporteure. Dans votre argumentation, vous avez utilisé les mots « le directeur puisse la proposer » et ces amendements identiques visent à utiliser les mots « peut proposer » : ces amendements correspondent donc à votre intention.

Les décharges doivent être octroyées également en fonction des « dispositifs facilitant l'accueil de tous les élèves que compte l'établissement scolaire », comme les classes ULIS – il ne s'agit pas, toutefois, d'établir une liste. Cela concerne par exemple les élèves handicapés ou allophones. Ce travail supplémentaire que cet accueil représente...

Pouvez-vous nous assurer, madame la rapporteure ou monsieur le ministre, que pour le même nombre de classes, puisqu'on revient au critère du nombre de classes après avoir envisagé de retenir le nombre d'élèves, le directeur d'école qui bénéficie d'un quart de décharge bénéficiera du même temps de décharge sous le régime de cette disposition ? A...

Il a deux objectifs. Il s'agit, tout d'abord, de supprimer une disposition un peu bavarde. En effet, préciser que le directeur d'école « participe à l'encadrement du système éducatif » n'est pas essentiel dans le code de l'éducation car c'est, par nature, ce qu'il fait. D'autre part, étant donné que le directeur d'école est en dialogue permanen...