Programmation de la recherche
(Article 5)

À la première phrase, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « a minima ». Exposé sommaire : Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6°(nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑7. – Les programmes de recherche ou appels à projet font l’objet d’une ouverture inter-universitaire. » » Exposé sommaire : Le présent amendement incite l’ANR à déterminer, en di...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour deux raisons : - Pour mieux coller à l’agenda europée...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend, à titre d’expérimentation, instaurer une dérogation aux heures d’enseignements imposées par le Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019. Les 192 heures d’enseignements obligatoir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’idée invoquée dans l’annexe de créer un centre « Science et média » pour faciliter la diffusion des informations scientifiques. Une telle diffusion de l’information e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet article concerne les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) qui permettent à une entreprise ou une collectivité territoriale d’embaucher un doctorant pour qu’i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire passer les enseignants chercheurs titulaires de l’habilitation à diriger les recherches (plus haut diplôme universitaire) systématiquement ou automatiquement profes...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les carrières des enseignants-chercheurs doivent revalorisées au même titre que les carrières des fonctionnaires qui ont dé...