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Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier

271 amendements trouvés


26/10/2020 — Amendement N° 697C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport évaluant l’opportunité des coûts pour l’État de la transformation des prêts garantis par l’État en obligations de long terme « Relance Covid ». Exposé sommaire : Les Prêts garantis par l’État (PGE) sont une épée de Damoclès qui menace de nombreuses entreprises : les PGE...

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26/10/2020 — Amendement N° 567C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de réaffecter 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnéra...

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25/10/2020 — Amendement N° 1376C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Labille, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

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24/10/2020 — Amendement N° 1331C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Fonds pour la transformation de l'action publique0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire050 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

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24/10/2020 — Amendement N° 1328C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

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24/10/2020 — Amendement N° 1327C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000 000
Concours spécifiques et administration0

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24/10/2020 — Amendement N° 896C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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24/10/2020 — Amendement N° 854C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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24/10/2020 — Amendement N° 851C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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24/10/2020 — Amendement N° 848C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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24/10/2020 — Amendement N° 802C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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24/10/2020 — Amendement N° CF649C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'école accueille depuis de nombreuses années des enfants malades ou handicapés. Les textes réglementaires récents réaffirment trois points fondamentaux : les enfants atteints de troubles de la santé...

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(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000 000
Concours spécifiques et administration0