Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(Article 1er)

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation par un élève d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques, dans les conditions précisées à l'alinéa précédent, peut entraîner leur confiscation temporaire, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. » Exposé sommaire : La...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les établissements proposant l'utilisation de casiers individuels ou par binômes, le téléphone portable doit être déposé dans le casier avant le début du premier cours et récupéré après la fin du dernier cours de la journée. L'établissement est responsable de la surveillance et de la sécurisa...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'utilisation d'un téléphone mobile en dehors des conditions citées au premier alinéa entraîne la confiscation immédiate du téléphone par le personnel éducatif, lequel n'est restitué qu'à l'un des tuteurs légaux de l'élève concerné. » Exposé sommaire : Il semble pertinent, afin que l'unique disp...

À l'alinéa 2, après le mot : « mobile » insérer les mots : « , d'une tablette numérique ou d'une montre connectée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire également l'usage des tablettes numériques et des montres connectées hors des lieux expressément prévus à cet effet, dans la mesure où les tablettes, comme les télépho...