Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 7)

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement no 124 que Jean-Christophe Lagarde a défendu hier soir. Nous voulons que la Conférence des présidents fixe, pour les votes solennels, des créneaux dédiés et prévisibles, pendant lesquels aucune réunion de commission ne pourrait se tenir – ce qui nous a malheureusement été refusé hier soir.