Les amendements de Béatrice Piron pour ce dossier
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Il y a trois mois, nous adoptions en première lecture ce texte essentiel, qui nous revient aujourd'hui après avoir fait l'objet d'un accord entre notre chambre et le Sénat. Saluons cette entente trouvée, de manière responsable, par des parlementaires soucieux de faire évoluer rapidement le droit, en vue de mieux réguler un secteur audiovisuel q...
Il y a plus d'un an, nous adoptions en commission le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. La crise sanitaire a mis un terme à la poursuite de son examen mais plusieurs mesures d'urgence ont été prises depuis. Ainsi, en décembre dernier, nous avons autorisé le Gouvernement à tr...
en France, par la mise en place d'une obligation de restitution des services interactifs sur la télévision. Même si j'y étais plutôt favorable à titre personnel, je comprends que ces mesures puissent paraître disproportionnées, le développement de la HBBTV n'en étant qu'à ses débuts – on ne peut donc en mesurer précisément l'impact sur les cons...
Nous sommes tous sensibles aux outre-mer. Beaucoup de collègues l'ont rappelé cet après-midi, mais ce n'est pas en prévoyant qu'un membre de l'ARCOM sera spécialisé dans ces territoires que cela changera quelque chose. S'il faut soutenir la filière audiovisuelle outre-mer, on le fera de manière plus efficace grâce au pacte pour la visibilité de...
Afin de garantir l'accès de tous les citoyens à l'intégralité de l'offre de proximité de France 3, l'article 10 quater prévoit l'obligation pour les fournisseurs d'accès à internet de reprendre par défaut, sur le canal 3, les services correspondants par voie hertzienne terrestre à la zone de service. Il faut néanmoins offrir aux abonnés la poss...
Malgré la transposition de la directive SMA, il apparaît nécessaire d'affirmer l'obligation de reprise de l'ensemble des services de l'audiovisuel public, car tous les distributeurs ne semblent pas reprendre l'intégralité du signal. Cet amendement du groupe La République en marche vise à préciser que les contrats passés avec les distributeurs ...
Il convient de saluer l'adoption en commission d'un amendement visant à assurer aux éditeurs l'accès gratuit aux données de distribution de leurs programmes. Je vous propose, avec cet amendement, de préciser les conditions d'accès des éditeurs soumis au régime du must carry aux données relatives à la distribution et à la consommation de ...
Je retire l'amendement, mais ce n'est pas très clair : Mme la rapporteure nous dit que la consommation des programmes inclut le SMAD, tandis que Mme la ministre nous dit que les services à la demande ne sont pas concernés.
Cet article, introduit par le Sénat, rehausse le plafond anticoncentration pour les services de télévision locale : aujourd'hui fixé à 12 millions d'habitants, le Sénat l'a d'abord relevé à 30 millions en commission, avant de le fixer à 20 millions en séance publique. Ces dispositions ont cependant été adoptées sans réelle étude d'impact. Mada...
Comme je l'ai dit dans la discussion générale, ce texte est important, attendu par la filière culturelle, cohérent et nécessaire. Il nous permettra de renforcer la lutte contre le piratage, d'adopter un mécanisme de régulation et de protéger notre patrimoine audiovisuel. Nous l'attendons depuis plus d'un an puisque son examen au sein de la comm...
