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Citoyen sauveteur


Les amendements de Béatrice Piron


Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier

25 amendements trouvés


04/02/2019 — Amendement N° CL44 au texte N° 1505 - Article 6 (Adopté)
M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Piron, M. Perea, Mme Chapelier, Mme Goulet, M. Vignal, Mme Vignon, M. Grau, Mme De Tem...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de premiers secours » les mots : « qui sauvent ». Exposé sommaire : La notion de « la lutte contre l'arrêt cardiaque » est déjà prévue dans le cadre de la Journée Nationale du Cœur, comprenant notamment la prévention d'ordre diététique. Aussi, afin de clairement identifier cette journée de se...

04/02/2019 — Amendement N° CL34 au texte N° 1505 - Article 6 (Tombe)
M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Piron, M. Perea, Mme Chapelier, Mme Goulet, M. Vignal, Mme Vignon, M. Grau, Mme De Tem...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la lutte contre la mort subite » les mots : « prise en charge de l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : La notion de « la lutte contre l'arrêt cardiaque » est déjà prévue dans le cadre de la Journée Nationale du Cœur, comprenant notamment la prévention d'ordre diététique. Aussi, afin de clairement iden...

04/02/2019 — Amendement N° CL37 au texte N° 1505 - Article 9 (Retiré)
M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Piron, M. Perea, Mme Chapelier, Mme Goulet, M. Vignal, Mme Vignon, M. Grau, Mme De Tem...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque inopiné ». Exposé sommaire : La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métabolique, toxique ou encore neurologique. Par ail...

04/02/2019 — Amendement N° CL8 au texte N° 1505 - Article 1er (Tombe)
M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Piron, M. Perea, Mme Chapelier, Mme Goulet, M. Vignal, M. Grau, Mme De Temmerman, Mme ...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « volontaire et bénévole ». Exposé sommaire : Qualifier le caractère volontaire et bénévole des citoyens a tendance à restreindre le périmètre de définition de citoyen sauveteur alors que la proposition de loi vise justement à protéger tout citoyen en situation d'intervention auprès d'une personne en détres...

04/02/2019 — Amendement N° CL25 au texte N° 1505 - Article 1er (Tombe)
M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Piron, M. Perea, Mme Chapelier, Mme Goulet, M. Vignal, Mme Vignon, M. Grau, Mme De Tem...

À l'alinéa 5, après le mot : « sauveteur », insérer les mots : « agit comme un collaborateur occasionnel du service public et ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, lorsque le citoyen porte secours il agit en effet, comme un collaborateur occasionnel du service public dans le sens où il opèr...