Haine sur internet

Il tend à donner aux acteurs visés par l'obligation de retrait les moyens techniques de se conformer à celle-ci. En proposant une formule plus générique que celle actuellement employée dans le texte, il vise à leur permettre, à la suite d'une décision demandant d'empêcher l'accès à un contenu ou à un site, de recourir à la technique la plus app...

Cet amendement, déposé à l'initiative de Mme Bergé, était en cohérence avec l'amendement no 255, lequel a été rejeté. Il est donc retiré.

Par l'intermédiaire d'une modification du 1 du VI de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, les pénalités de l'article 3 bis visent, en l'état actuel du texte, les opérateurs de plateformes, les hébergeurs et les fournisseurs d'accès. Les éditeurs ne sont pas visés. Si l'objectif de cette proposition de loi est d'en...

Mme Aurore Bergé est le premier signataire de cet amendement qui a pour objectif de réintégrer l'hébergeur dans le processus de lutte contre la diffusion de contenus et sites miroirs. Il permet que l'autorité administrative s'adresse soit à l'hébergeur soit au fournisseur d'accès à internet pour faire cesser le dommage, à l'instar du dispositif...