Les amendements de Belkhir Belhaddad pour ce dossier

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Nous sommes tout à fait favorables à l'amendement de Cédric Roussel et au sous-amendement de Pierre-Alain Raphan, qui ont le mérite de prévoir, sur un sujet aussi important, un certain nombre de garanties. Je vous remercie également, madame la ministre déléguée, pour les garanties apportées par le Gouvernement. Le sujet qui nous occupe a trait...