Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour comprendre le contexte de cette proposition de loi, je vous invite à faire un petit retour en arrière. Je vais appuyer là où cela fait un peu mal.

Ne vous inquiétez pas, je vis avec mon temps ! En 2006, disais-je, le Gouvernement Villepin avait créé un chèque transport pour contrer les effets de la hausse des carburants sur le pouvoir d'achat des salariés. Il était calqué sur le modèle du ticket-restaurant. Ce chèque transport était acheté par l'entreprise et revendu aux salariés, défisc...

Le 26 octobre 2007, un article du journal Le Monde titrait : « Conçu il y a un an, le chèque transport n'est utilisé nulle part. » Aucun de ces chèques n'a jamais été émis. Le dispositif sera ensuite abandonné par le gouvernement auquel appartenait Laurent Wauquiez, qui est votre président de parti, monsieur le rapporteur. Six ans plus tard, en...

Six ans plus tard, en 2018, vous proposez à nouveau de créer un ticket-carburant, en prétextant vouloir redonner du pouvoir d'achat aux Français. Si, en douze ans, le chèque est devenu « titre » avant de se transformer en « ticket », la mesure est toujours la même. Elle est une vieille mauvaise recette que l'on sort quand on est à court de vrai...

Votre manoeuvre politique, qui consiste à faire croire aux Français qu'il y a d'un côté les urbains et, de l'autre, les ruraux, …

… d'un côté ceux qui ont du pouvoir d'achat et de l'autre ceux qui en ont moins, d'un côté ceux qui utilisent les transports en commun doux et de l'autre ceux qui roulent avec leur véhicule individuel, vise à fracturer notre société, à promouvoir l'individualisme et à créer des rivalités. Tout cela laisse augurer, si vous parvenez à vos fins, d...

Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur, ce Gouvernement a pris des mesures en faveur du pouvoir d'achat, en particulier celui des salariés. J'en veux pour preuve l'augmentation de la prime d'activité, la baisse de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers et la baisse des cotisations sociales, qui ont amélioré le pouvoir d...

Je pense aussi à la revalorisation du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés, au soutien aux familles modestes que constitue la hausse du complément familial, à la revalorisation de l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales et à la hausse du montant maximal de l'aide à la garde d'enfants.

Et nous irons plus loin, puisque l'exonération des charges sur les heures supplémentaires est un engagement de campagne du Président de la République.

Nous le ferons à l'horizon 2020. Votre proposition de loi appelle d'autres remarques de notre part. Tout d'abord, vous semblez ignorer que des dispositifs existent déjà. Aujourd'hui, un employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques ou hybrides engagés pour des déplacements ent...

À titre d'exemple, je peux citer le cas, que j'ai évoqué en commission des affaires sociales, de Metz Métropole, dont je suis un élu. Le versement transport s'élève, pour 2018, à 44 millions d'euros. Si l'on privait intégralement la collectivité de la contribution transport des non-résidents, qui représentent 26 % des emplois, le manque à gagne...

Les deux tiers des communes de cette métropole sont dans des zones rurales. Même si, par le biais d'un amendement déposé pour la séance, vous repeignez d'un peu de vert votre proposition de loi en favorisant le covoiturage, votre mesure appartient au passé. Elle ne s'inscrit pas dans les objectifs de la COP 21 de réduction des émissions de gaz ...

Nous préférons aider et inciter les Français à développer des pratiques plus vertueuses et respectueuses de l'environnement. Dans le cadre du Plan Climat du Gouvernement présenté en juillet dernier, a été instaurée une prime à la conversion permettant d'opérer une transition du parc automobile français à une grande échelle vers des véhicules mo...

Et j'ai le plaisir de proposer à notre assemblée de se munir du « ticket chic » de la cohérence, du respect de nos engagements, et de la reconnaissance du travail mené par les autorités organisatrices des transports.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter cette motion de rejet préalable.