Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
(Article 2)
Les amendements de Bénédicte Pételle
Les interventions de Bénédicte Pételle sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/03/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 3987 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, M. Renson, M. Maire, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dubost, Mme Tanguy, Mme...
Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 2° L’article L. 312‑18 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, la seconde occurrence du mot : « sur » est remplacée par les mots : « et toutes autres substances nocives pour » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La liste des "substances nocives" est établ...
23/03/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 3987 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, M. Renson, M. Maire, M. Baichère, Mme Dubost, Mme Tanguy, Mme Park, Mme De...
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit d’utiliser de manière détournée du protoxyde d’azote à des fins récréatives dans l’espace public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’interdiction d’utilisation détournée du protoxyde d’azote sur la voie publique. Il s’agit d’une mesure de sa...
13/03/2021 — Amendement N° AS33 au texte N° 2498 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Peyron, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, ...
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « addictions » les mots : « conduites addictives ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement d’ordre sémantique vise à remplacer les mentions du terme « addictions » par « conduites addictives ». En effet, les professionnels utilisent plutôt...
