Les amendements de Bénédicte Pételle pour ce dossier
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Cette réécriture globale de l'article 1er résulte de nos échanges en commission et de mon souhait de trouver une rédaction commune. Elle propose d'abord un dispositif garantissant un accompagnement adapté et proportionné lorsque l'enfant est confié au tiers digne de confiance ou un membre de sa famille, il pourra ainsi s'agir d'une AEMO, d'un r...
Pour ce qui concerne les sous-amendements de M. Guillaume Chiche et de Mme Maud Petit, que la commission n'a pas examinés, j'émettrai à titre personnel un avis défavorable. Comme je l'ai dit en commission, je m'oppose à ce qu'on supprime la condition d'urgence, qui permet une prise en charge rapide dans des situations graves de violence. Cette ...
