Les amendements de Bénédicte Pételle pour ce dossier
8 interventions trouvées.
En fait, votre amendement risque de compliquer encore la vie quotidienne de l'enfant, alors que cet article vise à la simplifier. En effet, le gardien doit demander l'avis des parents à chaque fois que l'enfant a besoin de renouveler sa carte d'identité ou d'aller chez le coiffeur, par exemple, et de nombreux éducateurs nous ont dit que c'était...
Je comprends mal votre amendement, car le gardien a précisément la compétence pour autoriser ces actes usuels, qui sont du reste énumérés dans le projet pour l'enfant. Je demande donc le retrait de cet amendement, sur lequel l'avis de la commission est défavorable.
Ces amendements ne font que rappeler le principe selon lequel le mineur doit avoir un représentant légal qui, à défaut, est l'ASE. Ils soulignent ainsi un dysfonctionnement, mais ne soulèvent pas véritablement une question d'ordre législatif. Avis défavorable.
La procédure me semble suffisamment sécurisée : en amont, le demandeur de l'autorisation d'accomplir un acte non usuel doit justifier auprès du juge la nécessité de cette délégation et, en aval, en application d'autres dispositions, le gardien rend régulièrement des comptes au juge. Avis défavorable, car la disposition proposée risque d'alourdi...
Défavorable, parce qu'ils tendraient à rendre plus complexe et plus lourde la demande du service gardien de se voir autoriser l'accomplissement d'actes non usuels, alors que nous cherchons au contraire à fluidifier le quotidien de l'enfant.
Concernant la présence de l'avocat, elle est possible depuis la loi de 2016, à la demande de l'enfant ou de la famille. Après l'article 7, je proposerai un amendement tendant au juge l'initiative d'y faire appel. Cela serait utile dans des situations complexes, comme un conflit entre parents. Mais pour avoir assisté à des audiences, je ne compr...
Nous n'avons rien contre l'assistance d'un avocat. M. Bernalicis demandait au secrétaire d'État quelle image il se faisait des avocats : ce n'est absolument pas cela qui est en cause ! Je le répète, l'avocat peut intervenir à la demande soit des parents, soit de l'enfant, et bientôt du juge. C'est la systématisation de sa présence que nous refu...
Mme Faucillon a évoqué les conflits de loyauté : dans de tels cas, bien sûr, prenons un avocat ! Madame Petit, vous dites que « le juge juge ». J'ai vu comment se déroulent les audiences : face à une situation délicate, le juge demande aux parents et à l'éducateur de sortir pour écouter l'enfant, recevoir sa parole.
