Protection des enfants
(Après l'article 2)

Vos explications sont très claires, madame la députée. La commission est bien sûr favorable à ce qu'un parent condamné ne puisse récupérer automatiquement l'autorité parentale après le décès de l'autre parent. Avis favorable.

Nous sommes nombreux au sein de cette assemblée à partager le souci de ne pas séparer les fratries. Je demande le retrait de ces trois amendements au profit de celui du Gouvernement qui vise le même objectif mais dont la rédaction est plus claire et plus opérationnelle, et dont la référence juridique désigne plus précisément le lieu d'accueil d...

Je me réjouis de cet amendement car les éducateurs et les cadres que j'ai rencontrés ont souligné qu'il fallait avancer dans la prise en compte de la précarité des familles, dont l'importance est sous-estimée. J'émets donc un avis favorable à cet amendement qui répond à des demandes et à un besoin.

Nous en avons débattu en commission ainsi que lors de l'examen de la proposition de loi que vous avez citée. Je propose d'en rester à la rédaction actuelle. Avis défavorable.

Nous souhaitons tous voir l'autorité parentale confiée à la victime de violences conjugales dans l'ordonnance de protection. Votre amendement est satisfait par le droit en vigueur : en vertu du cinquième alinéa de l'article 515-11 du code civil, le juge est compétent pour définir les modalités d'exercice de l'autorité parentale.