Les amendements de Bénédicte Pételle pour ce dossier
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En commission comme en séance, nous avons adopté des dispositions très utiles concernant les jeunes majeurs. Malheureusement, le titre que vous proposez pour coiffer ces dispositions est mal placé, après les articles correspondants et non avant. Mon avis est donc défavorable sur la forme, même si notre bilan en la matière, après examen en séanc...
