Les interventions de Bénédicte Pételle sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/12/2021 — Amendement N° 894 au texte N° 4709 - Article 29 D (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, Mme Zannier, Mme Khattabi, Mme Park, Mme Rilhac, M. Mendes, Mme Lazaar, Mme Mireille ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/12/2021 — Amendement N° 701 au texte N° 4709 - Article 41 quinquies (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Firmin Le Bodo, M. Gouttefarde, M. Maillard, Mme Maub...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 quinquies, introduit en première lecture à l’initiative du rapporteur général, a pour objet de supprimer le jaune budgétaire portant sur les dépenses en matière de prévention en santé. Déjà en 2011, la Cour des comptes pointait du doigt le fait que l’effort financier global consacr...
