Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
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La commission des finances a adopté cet amendement pour appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'une répartition territoriale juste…
… qui permette à tous de bénéficier de ces projets industriels. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État : nous vous faisons confiance pour veiller à ce point. J'aimerais simplement rappeler qu'il existe un comité de surveillance des investissements d'avenir, dans lequel, ne l'oublions pas, nous sommes représentés par p...
Il y a effectivement eu un débat assez nourri en commission des finances. Nous allons suivre l'avis du Gouvernement…
… mais j'aimerais que les éléments demandés figurent dans les PAP – projets annuels de performances – , car le jaune actuel regroupe à la fois l'inventaire des projets d'investissements d'avenir, au titre de la deuxième partie du PLF, et la contre-expertise des évaluations socio-économiques des projets, au titre de la troisième partie. Ce sont ...