Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette majorité n'est pas fâchée avec la fiscalité. Nous en connaissons toutes les imperfections et nous voulons qu'elle participe à la réconciliation des Français, ménages et entreprises, …
… avec la croissance. Parce que oui, se réconcilier avec la fiscalité et s'y attaquer sans tabou, c'est se réconcilier avec la croissance. Monsieur le ministre, conformément au souhait du Président de la République, vous voulez réduire le niveau des prélèvements obligatoires, afin de soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes, de permett...
… alors qu'il a un faible rendement. Cela peut s'expliquer par un effet conjoncturel, mais aussi par des dispositions généreuses permettant de réduire les assiettes par des crédits d'impôt et des taux réduits, qui peuvent parfois créer des effets d'aubaine pour les grandes entreprises. Mais le général de Gaulle disait, monsieur Roussel, qu'il n...
Le taux facial élevé de l'impôt sur les sociétés porte atteinte à l'attractivité de la France et engage certaines de nos entreprises à délocaliser leurs activités dans d'autres États, y compris membres de l'Union européenne. Si la baisse de l'impôt sur les sociétés, qui concernera toutes les entreprises, de 33 % à 25 %…
… est rapide et accompagnée d'une volonté européenne et française de faire aboutir le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, l'ACCIS, nos entreprises pourront gagner en compétitivité, embaucher, et la France attirera davantage les investisseurs étrangers. La croissance est de retour, et il faut lui donner les moyen...
Comme vous le savez, mes chers collègues, il ne faut pas uniquement parler des taux, mais également des bases taxables. Si la convergence vers le taux moyen européen constitue un premier pas, nous devrons aussi harmoniser les bases pour mettre fin à la concurrence fiscale entre États membres. En 2011, après cinq ans de travail commun entre les ...
Je souhaiterais que l'on s'interroge aujourd'hui sur l'élargissement de cette taxe, puisque les objectifs fixés au départ n'ont pas forcément été atteints. Au-delà de ces considérations fiscales techniques, les entreprises attendent avant tout, pour investir et embaucher, un environnement sécurisé, de confiance et adapté à notre économie. Enf...
