Les interventions de Bénédicte Peyrol sur ce dossier
106 amendements trouvés
I. – À l'alinéa 10, substituer au montant : « 300 000 » le montant : « 500 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Patrimoines | 0 | 150 000 | |||||||||||
Création | 0 | 0 | |||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 150 000 | <...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 0 | 50 000 |
Création | 0 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 50 000 |