Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
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Je souhaite que M. le ministre nous confirme la portée de cet amendement. En 2013, un compromis important a été trouvé sur les paris hippiques, une partie du prélèvement sur ces paris allant intégralement aux EPCI. Or, tel qu'il est rédigé, l'amendement me paraît poser pour principe une répartition égale du produit du prélèvement entre les EPC...
Premièrement, nous suivrons l'avis du rapporteur général et du ministre sur ces amendements. Plus généralement, puisque nous entrons dans une période où il va être question d'exonérations et d'incitations fiscales en vue d'une transition écologique, même si je suis très favorable, comme vous le savez, à tout ce qui relève de la fiscalité écolog...
